Rapport fait par Vimar,... au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Dieppe : séance du 16 fructidor an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens
text- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, Le45-1873
- Aide sociale -- France -- Dieppe (Seine-Maritime)
- Haute-Normandie (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
- Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
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- Livres > Dieppe