Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]
text- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (101)
- Ault (Somme) -- sel (Actes royaux)
- Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Dieppe (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Eu (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Fécamp (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Harfleur (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Le Havre (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Sel -- distribution, pays exempts (Actes royaux)
- Description matérielle
- In-4°, 8 p.
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- Catégorie
- Livres > Dieppe
