Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire d'un receveur & un controlleur general en nostre ville de Roüen, des neuf livres pour thonneau de vin, quarante sols pour tonneau de cidre, & vingt sols pour thonneau de poiré . Deux clercs siergez ; deux commissaires pour ledit vin, cidre & poiré ; et un prieur pour le susdit cidre & vin. Et és villes de Dieppe & le Havre de Grace, un receveur, un clerc siergé, un commissaire ; et és bureau de ladite province, pour le droit de soixante sols pour thoneau de mer, un receveur & un controlleur, pour jouïr par lesdits officiers aux gages portez par l'estat qui en a esté arresté au Conseil. Verifié où besoin a esté. Avec les arrests donnez en consequence
text- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46973 (9)
- Normandie (Actes Administratifs)
- Dieppe (Seine-Maritime) -- droits sur les boissons, officiers (Actes royaux)
- Le Havre (Seine-Maritime) -- droits sur les boissons, officiers (Actes royaux)
- Rouen -- officiers de police (Actes royaux)
- Description matérielle
- 30 p. ; in-8
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- Catégorie
- Livres > Dieppe
