Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d\'Eu, du Bourg d\'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]
Sujet
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (101)
Ault (Somme) -- sel (Actes royaux)
Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Dieppe (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Eu (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Fécamp (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Harfleur (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- sel, distribution (Actes royaux)