Édit... portant création d\'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement
Sujet
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21062 (28)
Bourgogne -- receveurs des octrois (Actes royaux)
Caen -- receveur des octrois (Actes royaux)
Dieppe (Seine-Maritime) -- deniers communs et d'octroi, receveur (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- deniers communs et d'octroi, receveur (Actes royaux)