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Déclaration... portant règlement pour la distribution du sel aux habitans des villes de Dieppe, d'Eu, du Bourg d'Ault, S. Valléry-sur-Somme, Harfleur, Le Havre de Grace, Fescamp, S. Vallery en Caux et autres qui jouissent du privilège de franchise, et pour la réception des bourgeois pour jouir de ladite franchise, etc... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 14 octobre 1711.]
- Auteur
- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (101)
- Ault (Somme) -- sel (Actes royaux)
- Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Dieppe (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Eu (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Fécamp (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Harfleur (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Le Havre (Seine-Maritime) -- sel (Actes royaux)
- Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Saint-Valéry-sur-Somme (Somme) -- sel, distribution (Actes royaux)
- Sel -- distribution, pays exempts (Actes royaux)
- Editeur / imprimeur
- Catégorie
- Livres > Dieppe
Dieppe et le Tréport
- Auteur
- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-26554 (A)
- Dieppe (France)
- Editeur / imprimeur
- Catégorie
- Livres > Dieppe
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire d'un receveur & un controlleur general en nostre ville de Roüen, des neuf livres pour thonneau de vin, quarante sols pour tonneau de cidre, & vingt sols pour thonneau de poiré . Deux clercs siergez ; deux commissaires pour ledit vin, cidre & poiré ; et un prieur pour le susdit cidre & vin. Et és villes de Dieppe & le Havre de Grace, un receveur, un clerc siergé, un commissaire ; et és bureau de ladite province, pour le droit de soixante sols pour thoneau de mer, un receveur & un controlleur, pour jouïr par lesdits officiers aux gages portez par l'estat qui en a esté arresté au Conseil. Verifié où besoin a esté. Avec les arrests donnez en consequence
- Auteur
- Sujet
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46973 (9)
- Normandie (Actes Administratifs)
- Dieppe (Seine-Maritime) -- droits sur les boissons, officiers (Actes royaux)
- Le Havre (Seine-Maritime) -- droits sur les boissons, officiers (Actes royaux)
- Rouen -- officiers de police (Actes royaux)
- Editeur / imprimeur
- Catégorie
- Livres > Dieppe
